Bienvenue sur CKIEL HOMESTAGING | 11100 NARBONNE 
  • CGU

    Agence CKIEL IMMOBILIER  pour sa partie CKIEL homestaging et décoration, dénommée CKIEL HOMESTAGING,

    « Agence CKIEL IMMOBILIER », a souscrit au site web conçu par Aymeric Benard (lepetimacarron), afin de promouvoir ses activités de homestaging et décoration, sous le nom de CKIEL HOMESTAGING, auprès du grand public, désigné par « utilisateur(s) ».

    Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales, lesquelles sont accessibles en affichage sur ce site.

    Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de CKIEL HOMESTAGING, toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhèrent sans limite ni réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

    Objet

    Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web : http://www.ckiel-homestaging.com

    Documents contractuels

    Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs sont :

     les présentes conditions générales d’utilisation ;

    ට le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du site web.

    Entrée en vigueur/Durée

    Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

    Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

    L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

    Conditions d’accès au site

    1 – L’accès au site est autorisé à toute personne disposant d’un accès à Internet.

    2 – Avant d’accéder aux espaces personnels du site, l’utilisateur remplira le formulaire, disponible en ligne, et se fera attribuer un mot de passe et un compte personnel.

    Accessibilité au service

    Le site web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. CKIEL HOMESTAGING ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du site et se ses services, notamment pour cause de maintenance.

    CKIEL HOMESTAGING se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité et ce, sans que cette liste soit limitative.

    CKIEL HOMESTAGING se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

    Responsabilité de CKIEL HOMESTAGING

    Malgré tout le soin et l’attention qu’il porte, CKIEL HOMESTAGING ne saurait être responsable :

      de la qualité du service, le service étant proposé en l’état

    – du contenu des informations figurant dans les liens hypertextes, lesquels n’ont pas de caractère contractuel et sont communiqués sous réserve d’erreurs et de disponibilité ;

     de l’exactitude, de l’exhaustivité et/ou de l’actualité des informations figurant sur ce site, y compris de celles obtenues à l’aide des simulateurs mis à sa disposition sur ce site, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative ;

    – de la perturbation de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site et/ou de l’un ou de plusieurs des services qui y figurent ;

     des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d’un manquement de CKIEL HOMESTAGING à son obligation de sécurité ;

     de l’atteinte aux droits des utilisateurs par des tiers, y compris d’autres utilisateurs, de manière générale ;

     de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet ;

    – des services et/ou contenus édités ainsi que des offres faites par des tiers et rendus accessibles au moyen de liens hypertextes que CKIEL HOMESTAGING ne contrôle ni ne garantit.

    Responsabilité de l’utilisateur

    1 – Les informations communiquées sur site par CKIEL HOMESTAGING n’ayant qu’une valeur indicative, il incombe à ce dernier de prendre conseil auprès des tiers de son choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s’assurer de leur pertinence au regard de sa situation personnelle.

    2 – A ce titre, l’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir de ce site.

    3 – L’utilisateur est tenu de ne pas falsifier son identité ou celle des autres utilisateurs.

    4 – Toute diffusion ou échange de contenu à caractère pornographique, violent, discriminatoire, diffamatoire, xénophobe, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers est prohibé sur le site.

    5 – L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

    6 – L’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il diffuserait en ligne et qui serait contraire aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce personne.

    7 – L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

    8 – L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de CKIEL HOMESTAGING ou des autres utilisateurs.

    9 – L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

    10 – L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

    11 – L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

    12 – La création de liens hypertexte renvoyant vers ce site est subordonnée à l’autorisation écrite de CKIEL HOMESTAGING et demeure sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

    13 – L’utilisateur s’engage à indemniser CKIEL HOMESTAGING, ses directeurs, ses salariés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

    14 - L'utilisateur, lorsqu'il aura acheté une prestation de sercice, désignée dans la partie onglet "Honoraires", ne sera pas remboursé dès lors que la prestation - quelle qu'elle ait été définie - aura été effectuée. Exceptées les prestations sur Devis, lesquelles seront soumises après déplacement (payants ou pas en fonction du lieu) à l'établissement d'un devis, ce dernier sera soumis à un délai de 14 jours de rétractation (selon la loi Hamon), après réception par mail de ce devis (la date d'envoi du devis faisant foi).

    Sécurité des données

    1 – Certains espaces du site sont uniquement accessibles aux utilisateurs munis d’un mot de passe.

    2 – Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

    3 – Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son mot de passe et autres données personnelles qui seraient éventuellement stockées par CKIEL HOMESTAGING dans les espaces personnels.

    4 CKIEL HOMESTAGING prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

    5 – Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services de CKIEL HOMESTAGING par la personne auquel il appartient.

    6 – Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à CKIEL HOMESTAGING toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

    7 – Cette notation devra être adressée à CKIEL HOMESTAGING par lettre recommandée avec avis de réception.

    8 – Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à CKIEL HOMESTAGING un changement de ce dernier.

    Convention de preuve

    1 – L’acceptation des documents contractuels en ligne par l’utilisateur, a entre les parties, la même valeur d’une signature manuscrite.

    2 – Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties.

    3 – L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre.

    Propriété intellectuelle

    1 – Le présent site web est réalisé par Aymeric BENARD (Lepetitmacarron) et conçu par Carole Kieliszczyk, Présidente de la Sas CKIEL IMMOBILIER et pour sa partie Homestaging et Décoration : CKIEL HOMESTAGING (pour les marques, les dessins, les modèles, les images modifiées, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les bases de données),

    2 – Les logiciels, les moteurs de recherche, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive ou celle de ces ayants-droit.

    3 – Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Carole KIELISZCZYK ou à ses ayants-droit au bénéfice de l’utilisateur.

    Données personnelles

    1 – Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (dite  » loi informatique et Libertés « ) l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

    2 – L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations visées à l’article 32 I de la loi informatique et Libertés qui figurent sur les formulaires de collecte de données personnelles.

    3 – L’utilisateur est informé que lors de la consultation du site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

    Bonne foi

    Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

    Dispositions générales

    1 – Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

    2 – Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

    3 – Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

    Modifications des conditions générales d’utilisation

    1 – Carole KIELISZCZYK  se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

    2 – Tout usage des services du site par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation voit acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

    3 – Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

     

     

     $